Nouveau code des sociétés – Les implications pour Neibo
01 Juin 2019
Chers tous,
Peut-être avez-vous entendu parler du nouveau code des sociétés et des associations (CSA), entré en vigueur en mai 2019. C'est la plus grande réforme du droit des sociétés depuis 1999.
Entre janvier 2020 et janvier 2024, toutes les coopératives existantes doivent mettre en conformité leurs statuts avec les dispositions CSA. C'est une obligation légale. Si les statuts devaient s'avérer en contradiction avec le CSA, les dispositions statutaires seraient entièrement ignorées. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur Neibo ?
1. La forme juridique SCRL disparait pour laisser place à la SC
Le CSA a pour but de simplifier notre droit des sociétés. Le nombre de formes de sociétés se trouve donc réduit à 4 : la société simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme et la société coopérative (en abrégé SC).
2. L'identité coopérative se renforce
Les valeurs de la SC sont à présent fermement ancrées et plus claires. Avant le CSA, la loi belge ne reprenait que très partiellement les principes coopératifs et imposait peu de contraintes quand à l'adoption de cette forme de société. La SC sera désormais réservée aux entités qui répondent véritablement aux principes coopératifs. Dans ce cadre, l’agrément du Conseil National de la Coopération (CNC) devient capital. Cet agrément, Neibo en a fait une priorité dès sa création et l’a obtenu en 2018 !
Depuis février 2020, Neibo dispose de nouveaux statuts conformes au nouveau code des sociétés !