Qu'est ce que le tax shelter ?

Le tax shelter pour les entreprises débutantes est un incitant fiscal dont le but est d'aider les petites sociétés à rassembler du capital. Si toutes les conditions sont réunies, les citoyens qui investissent dans ces sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 45% du montant investi. 

Est-ce que je peux toujours profiter du tax shelter si je deviens coopérateur ?

Si vous devenez coopérateur aujourd'hui, il n'est plus possible de profiter du tax shelter. Cet avantage est en effet plafonné à 250.000€ pour les coopératives et nous avons atteint ce plafond début 2019. 

Qui peut bénéficier du tax shelter ?

Tout coopérateur assujetti à l'impôt des personnes physiques.

Les coopérateurs étrangers, les coopérateurs personnes morales, les gérants, administrateurs délégués et fondateurs de la coopérative ne peuvent pas bénéficier du tax shelter. 

Comment puis-je remplir ma déclaration d'impôts ?

Si vous êtes devenu coopérateur chez Neibo et que vous bénéficiez du tax shelter, voici comment remplir correctement votre déclaration et bénéficier de la déduction fiscale :

  1. Munissez-vous de l'attestation tax shelter 281.85 que nous vous avons transmis par email
  2. Vous pouvez compléter le montant de vos parts sous la rubrique suivante (code 1320)
    1. Cadre X - Dépenses donnant droit à des réductions d'impôt.
    2. Rubrique G. Versements donnant droit à une réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises débutantes.
    3. G,2 - Taux de réduction de 45%. 

Combien de temps dois-je garder mon investissement chez Neibo pour profiter du tax shelter ?

Pour profiter du tax shelter, vous devez conserver votre investissement dans la coopérative pendant 4 ans (48 mois). Si vous quittez la coopérative avant, la réduction d'impôt sera reprise en partie. Cette reprise s'effectue pour l'année au cours de laquelle la condition n'est plus respectée, sous la forme d'une augmentation d'impôt. La reprise est calculée en fonction du nombre de mois entiers manquants à compter de la date à laquelle la condition n'est plus respectée jusqu'à la fin du délai de 48 mois. 

Quand vais-je recevoir mon attestation tax shelter ?

La date limite d'envoi des attestations est le 31 mars. 

Comment est-ce que Neibo envoie les attestations tax shelter ?

Nous envoyons les attestations en format PDF par email. Vérifiez donc bien vos courriers et vos courriers indésirables !

Parallèlement, nous fournissons une copie de ces attestations à l'administration belge. 

Suis-je obligé(e) de joindre mon attestation à ma déclaration ?

Vous êtes obligé(e) de déclarer votre investissement dans votre déclaration, mais vous n'êtes pas obligé(e) d'y joindre votre attestation PDF. Neibo envoie toutes les attestations à l'administration belge.

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Nous vous conseillons de vous rendre sur le site du SPF Finances et de consulter :

  1. Leur brochure explicative sur la déclaration d'impôt pour particuliers
  2. Leur FAQ sur le Tax Shelter pour entreprise débutante